Que propose le SyNOFDES à ses adhérents ?

Vous souhaitez bénéficier d’un ensemble de services adaptés aux réalités de votre activité.

Comme tout syndicat employeur, le SyNOFDES propose à ses adhérents différents services, principalement sur le plan juridique, notamment sur les points suivants :

• Lecture et application de la Convention Collective,
• Arbitrages de la commission paritaire nationale,
• La réglementation sur la formation des salariés,
• La gestion des conflits et les différentes procédures,
• La réglementation sur la mise en œuvre de la commande publique :


• Les principales dispositions du Code des Marchés Publics,
• Les différentes formes de regroupements,
• La différence entre prestation et subvention,
• Les différents types et procédures de contrôles,
• Les recours et leurs modalités de mise en œuvre,
• Les questions de fiscalité.


• La « veille juridique » sur les évolutions potentielles de la réglementation concernant la contractualisation de la commande publique, avec, notamment :


• - La notion de « service public régional de formation » au niveau des Conseils Régionaux,
• - Le concept de « Services Sociaux d’Intérêt Général » (SSIG) en cours de discussion au niveau de la commission européenne et des Etats Membres.

Au regard des demandes et attentes exprimées par ses adhérents et en fonction des évolutions de l’actualité du secteur, le Conseil d’Administration du SyNOFDES décidera de la mise en place de prestations supplémentaires.

Découvrez comment adhérer en cliquant ici