SyNOFDES

	Communiqué SyNOFDES
	« Le Synofdes vous présente ses vœux pour l’année 2012 »

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Qui sommes-nous ?

Le SyNOFDES est un syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper, en leur qualité d’employeurs, les organismes de formation professionnelle et de promotion sociale à but non lucratif et qui se revendiquent de l’économie sociale et de ses valeurs. Présentation...

.Actualités

le 20/01/2012

Services d'intérêt général : des spécificités enfin reconnues par la loi

Vers un nouveau cadre juridique de référence pour la mise en place d’un service public de la formation professionnelle

le 29/11/2011

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Transmise aux Direccte par Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, la circulaire vise notamment à encadrer les nouvelles pratiques de contrôle.

le 08/11/2011

Formation professionnelle

Extension de l’accord de branche du 29 juin 2011 portant sur les rémunérations minima conventionnelles annuelles

Au JO du 04 novembre 2011, est paru l’arrêté du 25 octobre 2011 portant extension de l’accord précité qui entre ainsi en vigueur.
L’accord fixe les rémunérations minima annuelles conventionnelles applicables à compter du 1er septembre 2011 (voir actualité du 1er septembre 2011).

le 21/10/2011

Les prestataires de formation continue en 2009, Dares, septembre 2011

La Dares a publié un rapport d’analyses sur les prestataires de formation continue pour l’année 2009.

le 01/09/2011

Formation professionnelle

Accord de branche du 29 juin 2011 portant sur les rémunérations minima conventionnelles

Le 29 juin 2011, la Fédération de la Formation Professionnelle et les organisations syndicales ont négocié un accord visant à déterminer les rémunérations minima conventionnelles dans la branche.

le 21/07/2011

Formation professionnelle

Marché Pôle Emploi : TVA et dispositions conditionnant le paiement des prestations : le SyNOFDES réagit

Suite à la parution du « Marché de services d’insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi », le SyNOFDES a décidé de réagir à différentes dispositions de ce marché.