Journées d'Actualités Juridiques (JAJ)

« La CCNOF : les aspects juridiques de son application »

Au regard du grand nombre de questions qui nous sont posées sur les modalités d’application et l’interprétation de la CCNOF, le SyNOFDES a décidé d’organiser une JAJ dédiée à ce thème, avec l’intervention d’un avocat et en présence d’une juge prud’homale.

Le mandatement, nouveau mode de contractualisation de la commande publique dans le cadre des Services Publics Régionaux de Formation : quelles conséquences pour les Organismes de Formation ? »

Avec le développement des SPRF (Service Public Régional de Formation) souvent mis en place dans le cadre de SIEG (Service d’Intérêt Economique Général), on voit s’installer un nouveau mode de contractualisation de la commande publique : le mandatement.

Fiscalisation des prestations Pôle Emploi : une question toujours d’actualité

Dans le cadre de son Assemblée Générale du 6 octobre 2010, le SyNOFDES a organisé une journée d’actualités juridiques sur les questions soulevées par l’appel d’offres de Pôle Emploi, pour les prestations « Trajectoire emploi » et «Accompagnement des licenciés économiques » lancé en 2009, et sur les « turbulences » fiscales qui se sont succédé en juin et juillet dernier. Les interventions d’un avocat fiscaliste et d’un Commissaire Aux Comptes expert en matière fiscale ont permis de décrypter cette situation et de constater que ces questions étaient toujours d’actualité.

Première journée d’actualités juridiques (« JAJ ») sur le thème de la commande publique de formation professionnelle

Afin de répondre à la demande de ses adhérents, le SyNOFDES a mis en place des journées d’actualités juridiques sur différentes thématiques.

« Vers des Services Publics Régionaux de la Formation : Quelles évolutions principales ? Quel rôle et quelle place pour les acteurs de l’Economie Sociale ? »

Intervention et débats avec Carine SEILER
Cabinet CIRCE Consultants – Groupe AMNYOS

Jeudi 4 juin 2009 de 14 h 15 à 17 heures au FIAP Jean Monnet à Paris
Les places étant limitées, contactez le synofdes@synofdes.org pour participer à cette demi-journée