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le 09/06/2010
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Première Journée d’Actualités Juridiques organisée par le SyNOFDES
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Afin de répondre à la demande de ses adhérents, le SyNOFDES a mis en place des Journées d’Actualités Juridiques sur différentes thématiques.
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La première de ces « JAJ » portant sur la commande publique de formation, s’est déroulée le lundi 7 juin 2010 à Paris.
Maitre Xavier CADOZ, avocat au barreau de Lyon, associé du cabinet ITINERAIRES Droit Public, a abordé les points suivants :
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Partie I - LE CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS
I. Les recours ouverts au candidat évincé
II. Le déféré préfectoral
Partie II - COTRAITANCE ET SOUS TRAITANCE
I. La cotraitance (les groupements momentanés d’entreprises)
II. La sous-traitance
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L’exposé des différentes problématiques a apporté un réel éclairage et permis de répondre à de nombreuses interrogations.
Des échanges fructueux entre les participants ont rythmé cette première journée thématique.
Nous vous tiendrons informés des prochains programmes JAJ sur notre site internet.
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