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le 05/05/2010
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Rapport sur l’Economie Sociale et Solidaire
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Le 28 avril 2010, le député Francis Vercamer (NC, Nord) a remis son rapport sur le développement de l’Economie sociale et solidaire.
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Il dresse 3 constats : |
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Le secteur, d'une grande diversité mais aussi d'une réelle unité, se
considère insuffisamment reconnu
Le secteur de l'ESS aspire à ce que ses spécificités et ses
préoccupations soient mieux prises en compte par les pouvoirs publics
Les atouts et les potentialités réelles de l'ESS sont insuffisamment
pris en compte et appellent à des approches renouvelées |
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Il définit ensuite 4 grandes orientations générales pour l'action à mener à l'égard du secteur de l'ESS : |
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Favoriser une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance du
secteur de l'ESS
Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et d'accompagnement
du secteur de l'ESS en facilitant l'accès à certains dispositifs de droit
commun
Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et
d'accompagnement du secteur de l'ESS en adoptant diverses mesures tenant
compte de ses spécificités et de la nature de ses besoins
Mieux insérer le secteur de l'ESS au sein des politiques publiques,
tout en faisant émerger une nouvelle dynamique en sa faveur |
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Il formule enfin 50 propositions. |
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