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le 15/09/2009

Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : examen prochain par le Sénat

Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés le 21 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée demandée par le gouvernement. Le texte sera discuté en séance publique les 21, 22 et 23 septembre 2009.

 

 

 

 

 

 

 

 


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Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

 
 
 
 
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