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le 02/07/2009
Formation professionnelle

Service Public Régional de Formation : recours contentieux des Urof et du Synofdes contre le subventionnement par la région Limousin de quatre organismes de formation

Le Conseil Régional du Limousin a pris une délibération de mise en place d’un Service Public Régional de la Formation en décidant de subventionner quelques opérateurs pour la réalisation de cette mission : l’AFPA, les GRETA, les CFPPA et le Centre Régional du CNAM.

 

Il était impossible de laisser passer une telle décision et c’est pourquoi, fin février 2009, le SyNOFDES et la Fédération des UROF, ont engagé, conjointement, un recours gracieux visant à l’annulation de cette délibération « afin d’éviter un contentieux que nous ne manquerions pas d’engager, le cas échéant ».

Fin juin 2009, le SyNOFDES et la Fédération des UROF ont saisi le Tribunal Administratif de Limoges.

 

 

 

 

 

 

 


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