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le 18/02/2009
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Formation professionnelle
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L’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels
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Réunions du groupe de travail sur les OPCA et du groupe consacré à l’optimisation du DIF et du CIF fixées à début mars.
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Les partenaires sociaux ont conclu, le 7 janvier 2009, un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.
L’accord a été unanimement signé par les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CGT) d’une part et par les organisations patronales d’autre part (UPA, CGPME et MEDEF).
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L’entrée en vigueur de l’ANI est subordonnée à l'adaptation de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application.
En outre, les dispositions qu'il contient ne prendront effet qu'à compter de la date d'entrée en application d’un accord général. Celui-ci doit comprendre :
- les dispositions de l’ANI 2009 qui complètent ou remplacent celles de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 modifié relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- les dispositions de l’ANI de 2003 qui n’ont pas été modifiées.
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Cet accord général sera conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et se substituera, à la date de son entrée en application, à l'ensemble des dispositions conventionnelles en vigueur.
Enfin, il ne pourra être dérogé par accord de branche ou d’entreprise à l’ensemble des dispositions de l’ANI.
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Dans cette perspective, l’ANI prévoit la mise en place de 4 groupes de travail paritaires traitant des thèmes suivants :
- les OPCA
- l’optimisation du DIF et du CIF
- le bilan d’étape professionnel
- l’imputabilité des actions de formation.
Les deux premiers groupes se réuniront respectivement les 4 et 10 mars.
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