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le 26/10/2008
Formation professionnelle

Entrée en vigueur de l'Accord du 14 février 2008

Publication de l'arrêté d'extension

 

L’arrêté d’extension de l’Accord du 14 février 2008 portant modernisation des conditions d’emploi des salariés de la branche formation a été publié au Journal Officiel du 24 octobre 2008.

 

Par conséquent, les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d’application de la CCNOF.

 

Il est prévu que l’accord est applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension, soit le 1er novembre 2008.

 

 

 

 

 


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