Transmise aux Direccte par Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, la circulaire vise notamment à encadrer les nouvelles pratiques de contrôle.
Au JO du 04 novembre 2011, est paru l’arrêté du 25 octobre 2011 portant extension de l’accord précité qui entre ainsi en vigueur.
L’accord fixe les rémunérations minima annuelles conventionnelles applicables à compter du 1er septembre 2011 (voir actualité du 1er septembre 2011).
