Actualités

Afin de répondre à la demande de ses adhérents, le SyNOFDES a mis en place des Journées d’Actualités Juridiques sur différentes thématiques.

Le 28 avril 2010, le député Francis Vercamer (NC, Nord) a remis son rapport sur le développement de l’Economie sociale et solidaire.

Formation professionnelle

Le rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie MARX présente un état des lieux du système actuel de formation des demandeurs d’emploi.

Dans son numéro 761 du 1er au 15 février 2010, l’Inffo formation publie un dossier, dans lequel le SyNOFDES est présent, intitulé "Le paysage syndical de la formation".

L'Assemblée nationale a rejeté, mardi 26 janvier 2010, la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive européenne relative aux services.

Le 13 janvier 2010, la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services doit être examinée au cours de la réunion de la commission des affaires sociales, en vue d'un débat public dans l'hémicycle, le jeudi 21 janvier.

Le 9 décembre 2009, une proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services a été déposée.

Le 15 décembre, nous vous informions de la création d’un SPRF doté des attributions d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG), en région Rhône-Alpes.

Le 19 décembre 2008, l’Assemblée Régionale de Rhône-Alpes a adopté une délibération portant création d’un Service Public Régional de Formation (SPRF).

La région Poitou-Charentes a mis en place son service public de formation à destination des demandeurs d’emploi et des personnes non qualifiées, sous la forme d’un SIEG (Services d’Intérêt Economique Général).

A l’Assemblée Nationale, durant la séance du 17 juillet 2009 consacrée au débat sur le projet de loi sur la formation professionnelle, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi a exprimé la position de l’Etat notamment sur la portée des dispositions communautaires et plus particulièrement du droit de la concurrence :

Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés le 21 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée demandée par le gouvernement. Le texte sera discuté en séance publique les 21, 22 et 23 septembre 2009.

L’avenant à la CCNOF du 27 avril 2009 relatif à la valeur du point a été étendu par l’arrêté du 29 juillet 2009, publié au JO du 5 août 2009.

L’Usgeres a engagé, pour son champ d’application, une procédure d’adhésion aux Accords Nationaux Interprofessionnels sur la formation professionnelle des 5 décembre 2003 et 7 janvier 2009 en application de l’article 2261-5 du Code du travail. Cette démarche se traduit par un courrier adressé le 15 juillet 2009 à l’ensemble des parties signataires des accords précités.

Formation professionnelle

Le Conseil Régional du Limousin a pris une délibération de mise en place d’un Service Public Régional de la Formation en décidant de subventionner quelques opérateurs pour la réalisation de cette mission : l’AFPA, les GRETA, les CFPPA et le Centre Régional du CNAM.

Formation professionnelle

Le SyNOFDES a pris position sur une analyse de l’ANI du 7 janvier 2009, du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et de leurs conséquences sur l’offre de Formation.

Formation professionnelle

Le 28 mai 2009, le conseil d’administration de l’Usgeres (Union pour les employeurs de l’économie sociale) a approuvé l’adhésion du SyNOFDES à l’Union.

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été présenté en Conseil des ministres le 29 avril 2009 par M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi.

Contribution d’actualité sur la question du SPRF – Service Public Régional de Formation : Interview du Président du SyNOFDES sur les raisons du recours engagé contre la délibération du Conseil Régional Limousin.

Economie Sociale

La mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a abouti à la réduction des délais de paiement.

Formation professionnelle

Réunions du groupe de travail sur les OPCA et du groupe consacré à l’optimisation du DIF et du CIF fixées à début mars.

Formation professionnelle

Publication de la circulaire DGEFP n°2009/02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (montant et versement des cotisations de Sécurité Sociale).

Formation professionnelle

Dans le cadre de la préparation de la réforme de la Formation Professionnelle, le Ministre Laurent Wauquiez a mis en place trois groupes de travail, dont l’un sur la « qualité de l’offre et de l’achat de formation

Formation professionnelle

Publication de l'arrêté d'extension