Accueil  
 

Présentation

 

Adhérer

 

Ressources

 

Contactez-nous

 

Accès adhérents

Actualités


le 09/06/2010

Première Journée d’Actualités Juridiques organisée par le SyNOFDES

Afin de répondre à la demande de ses adhérents, le SyNOFDES a mis en place des Journées d’Actualités Juridiques sur différentes thématiques.


le 05/05/2010

Rapport sur l’Economie Sociale et Solidaire

Le 28 avril 2010, le député Francis Vercamer (NC, Nord) a remis son rapport sur le développement de l’Economie sociale et solidaire.


le 15/04/2010

Formation professionnelle

La formation professionnelle des demandeurs d'emploi

Le rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie MARX présente un état des lieux du système actuel de formation des demandeurs d’emploi.


le 03/02/2010

Le paysage syndical de la formation

Dans son numéro 761 du 1er au 15 février 2010, l’Inffo formation publie un dossier, dans lequel le SyNOFDES est présent, intitulé "Le paysage syndical de la formation".


le 26/01/2010

La proposition de loi sur les SSIG rejetée par l’Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale a rejeté, mardi 26 janvier 2010, la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive européenne relative aux services.


le 13/01/2010

Soutien de la proposition de loi sur les SSIG

Le 13 janvier 2010, la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services doit être examinée au cours de la réunion de la commission des affaires sociales, en vue d'un débat public dans l'hémicycle, le jeudi 21 janvier.


le 23/12/2009

Vers une protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux, en France ?

Le 9 décembre 2009, une proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services a été déposée.


le 22/12/2009

Délibération du Conseil Régional Rhône-Alpes : Création du SPRF en Rhône-Alpes

Le 15 décembre, nous vous informions de la création d’un SPRF doté des attributions d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG), en région Rhône-Alpes.


le 15/12/2009

Création d’un service public régional de formation continue sous la forme d’un service d’interet économique général, en régions rhône-alpes et paca

Le 19 décembre 2008, l’Assemblée Régionale de Rhône-Alpes a adopté une délibération portant création d’un Service Public Régional de Formation (SPRF).


le 30/10/2009

Service public régional de formation

La région Poitou-Charentes a mis en place son service public de formation à destination des demandeurs d’emploi et des personnes non qualifiées, sous la forme d’un SIEG (Services d’Intérêt Economique Général).


le 21/09/2009

La formation professionnelle, le droit de la concurrence et les services d’intérêt général

A l’Assemblée Nationale, durant la séance du 17 juillet 2009 consacrée au débat sur le projet de loi sur la formation professionnelle, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi a exprimé la position de l’Etat notamment sur la portée des dispositions communautaires et plus particulièrement du droit de la concurrence :


le 15/09/2009

Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : examen prochain par le Sénat

Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés le 21 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée demandée par le gouvernement. Le texte sera discuté en séance publique les 21, 22 et 23 septembre 2009.


le 01/09/2009

Augmentation de la valeur du point

L’avenant à la CCNOF du 27 avril 2009 relatif à la valeur du point a été étendu par l’arrêté du 29 juillet 2009, publié au JO du 5 août 2009.


le 15/07/2009

L’Usgeres demande à adhérer aux ANI formation professionnelle de 2003 et 2009

L’Usgeres a engagé, pour son champ d’application, une procédure d’adhésion aux Accords Nationaux Interprofessionnels sur la formation professionnelle des 5 décembre 2003 et 7 janvier 2009 en application de l’article 2261-5 du Code du travail. Cette démarche se traduit par un courrier adressé le 15 juillet 2009 à l’ensemble des parties signataires des accords précités.


le 02/07/2009

Formation professionnelle

Service Public Régional de Formation : recours contentieux des Urof et du Synofdes contre le subventionnement par la région Limousin de quatre organismes de formation

Le Conseil Régional du Limousin a pris une délibération de mise en place d’un Service Public Régional de la Formation en décidant de subventionner quelques opérateurs pour la réalisation de cette mission : l’AFPA, les GRETA, les CFPPA et le Centre Régional du CNAM.


le 02/07/2009

Formation professionnelle

Analyse de l’ANI du 7 janvier 2009, du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et de leurs conséquences sur l’offre de Formation

Le SyNOFDES a pris position sur une analyse de l’ANI du 7 janvier 2009, du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et de leurs conséquences sur l’offre de Formation.


le 01/07/2009

Formation professionnelle

Communiqué - SyNOFDES

Le 28 mai 2009, le conseil d’administration de l’Usgeres (Union pour les employeurs de l’économie sociale) a approuvé l’adhésion du SyNOFDES à l’Union.


le 20/05/2009

« Actualité » de la formation professionnelle

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été présenté en Conseil des ministres le 29 avril 2009 par M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi.


le 08/04/2009

Parole d'acteur

Contribution d’actualité sur la question du SPRF – Service Public Régional de Formation : Interview du Président du SyNOFDES sur les raisons du recours engagé contre la délibération du Conseil Régional Limousin.


le 09/03/2009

Economie Sociale

Annulation par le Conseil d’Etat du refus d’agrément du premier accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie appliqué à l’ensemble du secteur de l’économie sociale


le 25/02/2009

Réduction des délais de paiement des marchés publics

La mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a abouti à la réduction des délais de paiement.


le 18/02/2009

Formation professionnelle

L’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

Réunions du groupe de travail sur les OPCA et du groupe consacré à l’optimisation du DIF et du CIF fixées à début mars.


le 18/02/2009

Formation professionnelle

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Publication de la circulaire DGEFP n°2009/02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (montant et versement des cotisations de Sécurité Sociale).


le 12/02/2009

Formation professionnelle

Rapport sur la qualite de l’offre et de l’achat de formation

Dans le cadre de la préparation de la réforme de la Formation Professionnelle, le Ministre Laurent Wauquiez a mis en place trois groupes de travail, dont l’un sur la « qualité de l’offre et de l’achat de formation


le 26/10/2008

Formation professionnelle

Entrée en vigueur de l'Accord du 14 février 2008

Publication de l'arrêté d'extension


 
 
 
 
Nouvelle page 1
Retour à l'accueil l Présentation l Adhérer l Ressources l Contact l Accès adhérents

SyNOFDES © 2009

 

Site web piloté par Libercité