Pourquoi adhérer ?

Vous êtes une structure qui revendique son appartenance au secteur de l’économie sociale et vous voulez faire valoir le sens que vous donnez à votre action.

Vous considérez que les organismes de l’économie sociale (Associations, Mutuelles, Coopératives) partagent des logiques et des valeurs différentes de celles des organismes du secteur privé lucratif.

Vous considérez que les actions financées principalement sur fonds publics et consacrées au lien social, à l’insertion et à destination des publics les plus fragiles ne doivent pas s’inscrire dans des rapports purement marchands entre financeurs et opérateurs ni relever systématiquement du Codes des Marchés Publics.

Vous voulez promouvoir à long terme une haute idée, multi-partenariale et territorialisée, de la formation, de l'insertion, de la promotion sociale, en lien avec l'action publique et les impératifs de la cohésion sociale.

Vous avez lu la présentation du SyNOFDES et vous adhérez à ses orientations,

Vous voulez, non seulement être représenté, mais aussi être écouté, être force de proposition au sein d’un réseau national qui sera progressivement régionalisé.

Que propose le SyNOFDES à ses adhérents ?

Vous souhaitez bénéficier d’un ensemble de services adaptés aux réalités de votre activité.

Comme tout syndicat employeur, le SyNOFDES propose à ses adhérents différents services, principalement sur le plan juridique, notamment sur les points suivants :

• Lecture et application de la Convention Collective,
• Arbitrages de la commission paritaire nationale,
• La réglementation sur la formation des salariés,
• La gestion des conflits et les différentes procédures,
• La réglementation sur la mise en œuvre de la commande publique :
   
  • Les principales dispositions du Code des Marchés Publics,
  • Les différentes formes de regroupements,
  • La différence entre prestation et subvention,
  • Les différents types et procédures de contrôles,
  • Les recours et leurs modalités de mise en œuvre,
  • Les questions de fiscalité.

   

• La « veille juridique » sur les évolutions potentielles de la réglementation concernant la contractualisation de la commande publique, avec, notamment :
   

  • - La notion de « service public régional de formation » au niveau des Conseils Régionaux,
  • - Le concept de « Services Sociaux d’Intérêt Général » (SSIG) en cours de discussion au niveau de la commission européenne et des Etats Membres.

Au regard des demandes et attentes exprimées par ses adhérents et en fonction des évolutions de l’actualité du secteur, le Conseil d’Administration du SyNOFDES décidera de la mise en place de prestations supplémentaires.

Comment adhérer ?

Téléchargez, imprimez et remplissez le formulaire.

Cotisations

La cotisation au SyNOFDES est annuelle (année civile). Le montant comprend une partie fixe et une partie variable

Montant : 200 € + 0,05% du chiffre d’affaires de l’année N-1
Montant plafonné à 7 000 €